Conditions Générales de Vente — Ardèche English Club
Association loi 1901 – SIREN 931 424 212
Siège social : Aubenas (07)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’inscription, de participation et de règlement des cours d’anglais proposés par l’Ardèche English Club.
Les services comprennent :
- 30 sessions annuelles d’une heure en petits groupes (maximum 6 personnes) ;
- un essai gratuit sans engagement ;
- un cocktail / repas convivial en juin.
- Inscription et tarifs
L’inscription devient effective après réception du formulaire d’adhésion et validation du paiement.
Tarifs pour la saison :
- Cours (30 sessions) : 240 €
- Cotisation annuelle obligatoire : 50 €
Total : 290 €
Les sessions se déroulent à Aubenas, selon le calendrier défini pour la saison.
- Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
- en une fois ;
- ou en plusieurs fois (jusqu’à 3 fois), par chèque ou virement bancaire.
Le paiement total doit être finalisé avant le début du premier trimestre, sauf accord spécifique avec l’association.
- Droit de rétractation
Pour toute inscription réalisée en ligne ou à distance, l’adhérent dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais.
Si l’adhérent demande expressément à commencer les cours avant la fin de ce délai, seule la partie non réalisée des services pourra être remboursée.
- Annulation, cotisation et remboursement
Cotisation
La cotisation annuelle de 50 € correspond à l’adhésion à l’association. Elle est due à l’inscription et n’est jamais remboursable, même en cas d’interruption des cours.
Cours
L’année est organisée en trois trimestres.
- Tout trimestre commencé est dû.
- Les trimestres non commencés peuvent être remboursés.
Exemple : si un adhérent interrompt sa participation pendant le premier trimestre, seul celui-ci reste dû. Les deuxième et troisième trimestres peuvent être remboursés.
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (email ou courrier).
- Responsabilité
L’Ardèche English Club s’engage à offrir un cadre convivial et sécurisé. L’association ne peut être tenue responsable :
- des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels ;
- d’un usage non conforme des services ;
- d’événements extérieurs indépendants de sa volonté (grèves, conditions météo, indisponibilité exceptionnelle des locaux, etc.).
- Protection des données personnelles
Les données collectées servent exclusivement à la gestion des adhésions, de l’organisation des groupes et des communications de l’association.
Responsable du traitement : Ardèche English Club.
Durée de conservation : durée de l’adhésion + 2 ans.
Chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à l’adresse email de l’association.
- Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’adhésion. - Litiges
En cas de litige, l’association privilégiera une résolution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’association (Aubenas).